Gestion des cookies et collecte des données

Gestion des données personnelles.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : contact@auto-ecole-toulon.com ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : 824 Avenue Colonel Picot, 83100 Toulon. A l’occasion de l’utilisation du site auto-ecole-toulon.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site auto-ecole-toulon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ses données de navigation ou encore de localisation. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, votre nom, votre e-mail et tout renseignement complémentaire que vous communiquez dans votre message est recueilli. En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site auto-ecole-toulon.com, à titre de prospection ou pour l’envoi d’informations. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site auto-ecole-toulon.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Vos informations personnelles sont susceptibles d’être conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à ce que l’entreprise ne soit plus en activité, soit l’objet d’un rachat par un tiers ou que vous en fassiez la demande. En général, les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants sont conservés 5 ans ou 10 ans en fonction de la somme, les données clients à des fins de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Durant la période de conservation des données, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SARL AE MILLE BORNES, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SARL AE MILLE BORNES s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site auto-ecole-toulon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL AE MILLE BORNES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site auto-ecole-toulon.com.

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, il n’est plus obligatoire de déclarer les sites Internet à la CNIL. Ce site n’a donc pas été déclaré. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ce site et ses partenaires utilisent des cookies et traceurs. Les cookies, et plus globalement les traceurs, sont des fichiers contenant une information déposée ou lue sur votre terminal (ordinateur, smartphone, TV connectée, etc). Pour accéder au site de la CNIL pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici.
Ces traceurs sont utilisés afin de permettre le bon fonctionnement de notre site, mesurer anonymement leur audience et personnaliser votre expérience pendant votre navigation.
Cette page détaille le contenu et les finalités des traceurs déposé par notre site.

Liste des traceurs

Cookies techniques

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’optimisation de notre site qui ne peuvent être désactivés. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser ces applicatifs normalement.
Plus spécifiquement, ces traceurs répondent aux finalités suivantes : permettre le bon fonctionnement du site, faciliter l’utilisation, optimiser le fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui nous servent à établir des statistiques anonymes de performance de nos applicatifs digitaux. Ces cookies ne peuvent être désactivés. Ils permettent d’améliorer la pertinence, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le site ( par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes dans le moteur de recherche du site, l’ergonomie de nouvelles versions de pages…).

Cookies d’expérience personnalisée

Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (contenus liés à votre profil client, offres promotionnelles personnalisées…).

Liens hypertextes et cookies.

Le site auto-ecole-toulon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Com’On et SARL AE MILLE BORNES. Cependant, Com’On et SARL AE MILLE BORNES n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site auto-ecole-toulon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, son mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation, l’adresse URL des connexions et d’autres identifiants techniques, y compris la date et l’heure ainsi que le contenu auquel l’utilisateur a accédé. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Cookies de publicités et de réseaux sociaux

Il s’agit des cookies utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des publicités ou des informations adaptées à vos centre d’intérêts lors de votre navigation sur internet en dehors de notre site et de notre application. Si vous refusez ces cookies de publicité sur des sites tiers, vous serez toujours exposés à nos publicités sur des sites tiers, mais leur pertinence sera réduite.

Cookies de publicités et de réseaux sociaux

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en configurant votre logiciel de navigation. Voici la procédure pour chaque navigateur :

Sur Internet Explorer :

  • Cliquez sur l’icône de paramétrages en haut à droite, sélectionnez « Option Internet »
  • Sélectionnez l’onglet « Confidentialité »
  • Cliquez sur le bouton « Avancé », vous pouvez alors paramétrer les choix pour les cookies internes et les cookies tiers

Sur Firefox :

  • Cliquez sur l’icône composée de trois barres horizontales en haut à droite de la fenêtre
  • Sélectionnez « Options »
  • Sélectionnez l’onglet « Vie privée et sécurité »
  • Choisissez les traceurs que vous souhaitez accepter (Firefox propose un mode standard vous permettant de refuser la plupart des traceurs facultatifs sans entraver le bon fonctionnement des sites).

Sur Chrome :

  • Cliquez sur l’icône composée de trois points en haut à droite de la fenêtre
  • Sélectionnez « Paramètres »
  • Dans la section « Confidentialité et sécurité », vous pouvez bloquer les cookies tiers ou tous les cookies

Sur Safari :

  • Cliquez sur « Préférences »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Vous pouvez ensuite choisir d’empêcher le suivi sur plusieurs domaines ou de bloquer tous les cookies

Comment paramétrer sur votre smartphone

Directement depuis votre smartphone vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies :

Les sociétés tierces et leurs cookies

L'utilisation et l'émission de cookies par des tiers sur le Site, sont également soumises aux politiques de protection de la vie privée des ces tiers. Pour la navigation sur le site ces cookies ne sont pas indispensables.
Pour en savoir plus sur les technologies émis par des sociétés tierces, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité :

  • Facebook
  • My Business
  • Instagram
  • Linkedin
  • TripAdvisor
  • Kiute
  • Gift-up

Liste d'opposition au dépôt des cookies :

Pour bloquer l'utilisation et la collecte d'informations vous concernant par des publicitaires souhaitant vous suggérer des publicités fondées sur vos intérêts, voici les sites suivants :

Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. art.8 (certaines catégories de données : origine/opinion) ; art. 16 (catégorie particulière de traitement : santé)

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. cles 48 (entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des données) et 65 (sanctions prononcées par la Cnil)

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4. Récupération et portabilité des données

Code pénal : articles 226-16 à 226-24. Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 sur les lignes directrices des analyses d'impact sur la protection des données (AIPD)

Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 sur les types d'opérations de traitement avec analyse d'impact sur la protection des données

Pour en savoir plus visitez notre page des Mentions légales